1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre [Prénom Nom], professionnelle de santé mentale exerçant à [Ville], et la personne consultant qui sollicite une prestation psychothérapeutique. Elles s'appliquent à l'ensemble des consultations individuelles proposées en cabinet et en visioconférence.

2. Description des prestations

Les consultations consistent en des entretiens psychothérapeutiques individuels d'une durée de 50 minutes. Le travail s'inscrit dans une approche intégrative (somatique, orientée trauma complexe, sensible aux dimensions culturelles et politiques du vécu).

Les prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, une prescription médicamenteuse, ou une expertise légale. Le·a thérapeute ne dispose pas de compétences psychiatriques et oriente vers un·e professionnel·le de santé quand une prise en charge médicale est nécessaire.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Consultation individuelle (50 min) : tarif sur demande, avec échelle dégressive disponible.
• Paiement : le jour de la séance, par virement ou espèces. Pas de CB sur place.
• Factures : disponibles sur demande. Aucun remboursement Sécurité sociale (psychothérapies non conventionnées).
• Échelle dégressive : accessible sur justification simple (pas de justificatifs officiels requis).

4. Prise de rendez-vous et annulation

• Les rendez-vous sont pris par email ou via le site clinique, avec confirmation écrite.
• Annulation plus de 48h avant : aucun frais, report possible.
• Annulation moins de 48h avant ou absence : la séance est due en intégralité, sauf circonstance exceptionnelle et justifiée.
• Retard : le temps perdu n'est pas rattrapé. La séance se termine à l'heure initialement prévue.

5. Cadre éthique et déontologique

Le·a thérapeute est adhérent·e à un code déontologique professionnel (psychanalyste, psychologue ou psychothérapeute selon la formation et l'affiliation). Les principes suivants s'appliquent :

• Confidentialité absolue dans les limites légales (alertes aux autorités compétentes en cas de danger imminent pour la personne ou des tiers).
• Secret professionnel : aucune information n'est communiquée à un tiers sans consentement explicite.
• Neutralité : le cadre clinique est distinct de l'espace éditorial de Soma. Aucune obligation de lire ou de suivre la revue n'est liée à la consultation.
• Autonomie : la personne peut mettre fin au travail à tout moment, sans justification.

6. Visioconférence

Les séances en visioconférence utilisent une plateforme sécurisée (end-to-end encryption). La personne consultante est responsable de la qualité de sa connexion et de la confidentialité de son environnement (espace clos, casque recommandé).

7. Responsabilité et limites

La psychothérapie n'est pas une science exacte. Le·a thérapeute s'engage à exercer avec compétence, soin et honnêteté. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. En cas de détresse aiguë, le·a thérapeute oriente vers les services d'urgence et les ressources adaptées (3114, 15, CMP).

8. Litiges

En cas de différend, une médiation amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu d'exercice.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : août 2026